Description du projet
Le projet « Seen Suuf II – Appui à l’amélioration de la gestion du foncier au Sénégal II », financé par le ministère fédéral allemand pour la coopération et le développement économique (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit GmbH (GIZ), en étroite collaboration avec le gouvernement du Sénégal, a pour objectif de renforcer les compétentes des autorités nationales et déconcentrées, des collectivités territoriales ainsi que les acteurs locaux en matière de gestion des terres dans certaines zones du Sénégal de manière transparente et résiliente face au climat en vue d’améliorer les droits d’usage fonciers de la population locale.
Dans la première phase du projet , la coopération allemande à travers le projet Seen Suuf a financé la réalisation de :
- 15 POAS (Plans d’Occupation et d’Affectation des Sols) et 2 SCADT intégrant les POAS, sécurisant ainsi plus de 375 000 personnes, dont 50 % de femmes, et couvrant 420 000 hectares dans les régions de Kaolack et de Kaffrine.
- 54 groupements de femmes ont obtenu un accès sécurisé à la terre, avec des microréalisations pour renforcer leur autonomisation économique.
- 265 structures de gestion des conflits fonciers ont été mises en place, avec un taux de résolution des conflits de 72 %, contribuant à un climat apaisé et propice au développement local.
- La mise en place de 17 services fonciers communaux dotés en équipements, ressources humaines et outils modernes a renforcé la capacité des collectivités à gérer le foncier de manière efficace et transparente.
- Un inventaire foncier pilote a été réalisé dans les communes de Latmingué et de Keur Mboucki, avec plus de 4 600 demandes de formalisation, et près de 2 000 parcelles déjà délibérées.
Une coopération fondée sur la durabilité, la transparence et l’équité
La coopération allemande ne se limite pas à des interventions techniques. Elle appuie également les réformes foncières. Ainsi, elle a accompagné le processus d’adoption du Code pastoral en 2023, qui marque un tournant dans la reconnaissance des droits des éleveurs-pasteurs, la révision du décret 72-1288 par celui de 2022-2307 portant sur les droits collectifs. En outre, le projet a formulé des recommandations relatives à la sauvegarde des réserves foncières en collaboration avec l’ANAT.
Dans la deuxième phase, la coopération allemande envisage d’appuyer les communes à opérationnaliser les POAS à travers des conventions locales orientées vers la résilience climatique, et des mesures de résilience climatique. Elle a également prévu de mettre à l’échelle l’inventaire et la formalisation des droits fonciers des exploitants agricoles dans les 17 communes.
Cette deuxième phase prévoit une extension de l’intervention à 5 nouvelles communes de la région où seront élaborés des POAS verts et mis en place des services fonciers équipés.
Toujours dans la perspective de la résilience climatique, le projet compte accompagner des communes dans l’accès au financement du Fonds vert pour le climat et incuber 20 PME pour disposer de plans d’affaires bancables.